CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Manon Paillettes 

​En vigueur au 16 juin 2026 

Site internet : www.manonpaillettes.com 

​​ 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR ET DES PARTIES 

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site. Si le Client est une personne physique passant commande pour ses besoins personnels, il est reconnu comme « Consommateur » au sens du Code de la consommation. 

​ 

Le terme « Manon Paillettes » désigne l’entreprise l'EI Manon Perez – Manon Paillettes, dont le numéro de Siren est le 948 947 049, dont le siège social se situe au 285 rue Alphonse Fouschard 44521 Oudon. 

• Contact : +33 6 13 80 50 29 et l'adresse mail : manopaillettes@outlook.com 

• Hébergeur du site : Wix.com Inc. 

• Prestataires de paiement : SumUp et PayPal. 

 

​​ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 

​Les présentes CGV régissent la vente de produits et/ou de prestations de services (créations artisanales, objets, etc.) proposées par Manon Paillettes. Toute commande passée sur le site hébergé par Wix implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Manon Paillettes se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 

 

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VENTE 

Le Client peut passer commande sur Internet via www.manonpaillettes.com. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

​Le Client sélectionne ses produits sur la boutique en ligne. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après : 

• La validation du panier. 

• L’acceptation expresse des CGV (case à cocher). 

• Le paiement intégral du prix via la plateforme SumUp ou PayPal. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer (principe du "double clic"). Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement par Wix. 

Manon Paillettes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Toute commande figurant sur le site Internet www.manonpaillettes.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT 

4.1. Prix : Ils sont libellés en euros et TVA non applicable (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Manon Paillettes. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euros. 

Manon Paillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Manon Paillettes jusqu’au paiement complet du prix. 

 

4.2. Modalités de paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via les systèmes sécurisés SumUp ou PayPal. Ces plateformes utilisent des protocoles de cryptage avancés (SSL) pour garantir la sécurité des transactions. Manon Paillettes n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. 

Le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. 

 

4.3. Retard de paiement (Professionnels) : Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce). 

​ 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES 

5.1. Tarif en vigueur : Les tarifs des livraisons appliqués suivent l’évolution des prix concernant les expéditeurs selectionnés sur le site Manon Paillettes (Colissimo et Mondial Relay). Ils sont mis à jour annuellement et/ou selon modification des prix des prestataires de livraison (Colissimo et Mondial Relay). Ils sont consultables pour détail prix/poids sur les sites de Colissimo et Mondial Relay. 

​ 

5.2. Délais : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client (Mondial Relay, ou adresse postale renseignée). Les délais de livraison sont indiqués sur le site. À défaut d'indication, Manon Paillettes livre au plus tard 30 jours après la commande (Art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison (+2 semaine), le Client peut envoyer un mail à manonpaillettes@outlook.com. 

Si la commande n’est pas parvenue dans un délai de 6 semaines maximum, le Client bénéficiera du remboursement de celle-ci. 

En cas de livraisons par un transporteur, Manon Paillettes ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

​5.3. Transfert de risques : Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. 

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSO) 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

• Modalités : Le Client doit notifier sa décision par écrit. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Manon Paillettes procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

• Exceptions : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. 

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

• Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE  

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.manonpaillettes.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.  

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Manon Paillettes l’informera par mail. La commande du Client sera, dès lors au choix : 

• Annulée, et le débit bancaire remboursé ; 

• Remplacée par un produit au choix du Client et de valeur similaire. 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES 

Tous les produits Manon Paillettes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours à partir de la livraison. 

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, créations artisanales, designs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manon Paillettes. 

• Interdiction IA : Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, extraction ou utilisation des créations de Manon Paillettes pour l'entraînement d'Intelligences Artificielles ou tout autre usage non autorisé est strictement interdite sans accord écrit préalable. 

• Toute contrefaçon sera poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du CPI. 

• Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Manon Paillettes. 

 

​ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE 

​La responsabilité de Manon Paillettes ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. L’exécution des obligations de Manon Paillettes sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves totales, pandémies, blocage des réseaux de télécommunication de Wix, SumUp ou PayPal) tel que défini par l'article 1218 du Code civil. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Manon Paillettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander. 

Enfin, Manon Paillettes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) 

Manon Paillettes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client (via Wix, PayPal et SumUp). Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant manonpaillettes@outlook.com 

 

ARTICLE 12 - ARCHIVAGE PREUVE 

Manon Paillettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de Manon Paillettes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES 

13.1. Droit applicable : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

​13.2. Médiation : En cas de litige, le Client consommateur doit d'abord contacter Manon Paillettes. S'il n'obtient pas satisfaction, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L612-1 du Code de la consommation). L'entité de médiation retenue est : CM2C (https://www.cm2c.net ou par voie postale à l'adresse : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris). 

 

13.3. Tribunal compétent : Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes (44), sauf règles de compétence protectrices du consommateur.